Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’entreprise Aventures Web, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante « https://coupdemain.eu » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Éditeur

L’édition du site est assurée par l’entreprise Aventures Web SARL, au capital social de 5 000€, dont le siège social est situé au 14 rue du Faubourg Saint-Michel, 44 110 Châteaubriant.

Numéro de SIREN : 983 418 559.
Email de contact : Voir la page de contact.

Article 3 : Hébergeur

Le site est hébergé par Google France SARL.

Adresse : 8 rue de Londres, 75 009 Paris, France
Téléphone : 01 42 68 53 00

Article 4 : Accès aux services

L’Utilisateur du site a accès gratuitement à tout l’espace.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l'Éditeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L'Éditeur est le propriétaire de l'ensemble du contenu du site web, sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, ou toute autre forme d’exploitation de ce contenu, sans autorisation explicite, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est donc illégale.

Article 6 : Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 7 : Modification des conditions d'utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 8 : Durée

La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Politique de confidentialité

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir d’une part les modalités et conditions dans lesquelles Aventures Web collecte, utilise, transfère et protège les données de ses utilisateurs, et d’autre part les modalités et conditions par lesquelles l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 2 : Collecte de l'information

Nous recueillons des informations personnelles dans 2 cadres différents.

A. Lorsque vous vous connectez au site coupdemain.eu à partir de votre ordinateur et navigateur. Nous recevons et enregistrons alors automatiquement vos informations de connexion, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, ainsi que la page que vous demandez.

B. Lorsque vous laissez votre email depuis la page d'accueil : https://coupdemain.eu/.

Article 3 : Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour améliorer notre site web, ou pour vous contacter par e-mail, sauf en cas de refus de votre part.

Elles ne sont pas utilisées dans d’autres buts, et en aucun cas pour prendre des décisions automatisées.

Article 4 : Divulgation des informations à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Article 5 : Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Seuls les membres de l’entreprise, les salariés, les prestataires, et les bénévoles qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès, dans le cadre de leur mission, aux informations personnelles identifiables.

Il leur est explicitement demandé de ne pas conserver ni divulguer ces informations.

Article 6 : Accès ou modifications de vos informations

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous contactant via la page de contact.

Par ailleurs, si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire de l’une de nos lettres d'information et ne plus recevoir d’e-mails de notre part, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

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